Conditions Générales de Vente

Applicables aux consommateurs

1. IDENTITÉ DU VENDEUR.

Château d’Esparron est une société à responsabilité limitée au capital social de 51 587,40 Euros dont le siège social est situé Quartier de la Vière, 04800 Esparron de Verdon (téléphone 06 64 65 17 00, email niftyplate@gmail.com), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Manosque 413 521 352 R.C.S. (TVA FR28413521352).

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la vente et du fonctionnement de la méthose Nifty Plate soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.

 

3. COMMANDES.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans le site theniftyplate.com Notre société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La disponibilité des Nifty Plates est indiquée dans le site theniftyplate.com avant la commande. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

 

4. ÉTAPES POUR CONCLURE UNE COMMANDE.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et son paiement. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Notre société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande). La vente est valablement conclue du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

 

5. PRIX.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

6. PAIEMENT.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. La totalité du prix ainsi que les frais de port sont payables à la commande. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

 

7. DÉLAIS DE LIVRAISON.

Sauf avertissement préalable au moment de la commande (pour raison de rupture de stock ou de manque de manutentionnaire, par exemple), les commandes sont expédiées le lendemain matin. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. En cas de retard de livraison non avertie, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.

 

8. TRANSPORT.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter notre société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Si l’assiette a été endommagée durant le transport, vous pouvez simplement envoyer par la page CONTACT une photo des dégâts et nous vous expédierons gratuitement une nouvelle Nifty Plate sans frais d’envoi.

 

9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE.

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant à notre site et en vous rendant à la page CONTACT.

 

10. RÉTRACTATION.

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à notre Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela de passer par la page CONTACT du site theniftyplate.com. À compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à NYFTY PLATE, VIÈRE, 04800 ESPARRON DE VERDON, FRANCE. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, est indiqué sur notre site (FAQ ou page AIDE). La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l’acheteur, notre société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Notre société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour : – la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, – Les ventes conclues en boutique, – Les achats faits par les professionnels.

 

11. GARANTIE DE FABRICATION.

Si l’assiette présente un défaut de fabrication, vous pouvez simplement envoyer par la page CONTACT une photo du défaut et nous vous expédierons gratuitement une nouvelle Nifty Plate sans frais d’envoi. Cependant, les traces sans émail au dos de l’assiette ne sont pas un défaut de fabrication, mais au contraire un signe de qualité artisanale : ce sont simplement les points de contact de l’assiette avec le four durant la cuisson.
Si votre achat présente une difficulté d’utilisation nous vous invitons à chercher la solution dans notre site, en particulier à la page FAQ. Si vous n’avez pas trouvé la solution à votre problème par ce moyen, écrivez nous par la page CONTACT on en accédant à la page ESPACE AIDE.

 

12. GARANTIES LÉGALES.

La garantie commerciale du constructeur ou de notre Société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

 

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Notre Société recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de vos droits, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de notre part, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant.